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Projet de mise en place d’un système informatique pour la collecte et la gestion des données de la taxe sur la valeur ajoutée. (PROJET SYCO-GD-TVA).

jeudi, 30 novembre 2017 13:39

Projet de mise en place d’un système informatique pour la collecte et la gestion des données de la taxe sur la valeur ajoutée. (PROJET SYCO-GD-TVA).

La salle de réunion EMANNUEL MBI a servie de cadre ce vendredi 24/11/2017 à la signature du contrat de collaboration entre le Bureau Central de Coordination, BCeCo en sigle, maitre d’ouvrage délégué représentant la Direction Générale des Impôts « DGI » pour le compte du gouvernement congolais et la firme tanzanienne RADIX AFRICA.

Dans le cadre de la mission d’appui du Bureau Central de Coordination à la Direction Générale des Impôts DGI, dans le processus de management du projet de mise en place d’un système informatique pour la collecte et la gestion des données de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations réalisées par les assujettis, il s’est déroulé ce vendredi dans l’après midi dans la salle Emmanuel MBI du BCECO la cérémonie relative à la signature du contrat sur les opérations des assujettis, et ce, en présence du représentant du ministre des Finances et du DG de la DGI et de son adjoint.

En effet, selon un protocole de collaboration signé entre le BCECO et la DGI, le BCECO est chargé d’apporter un appui technique dans le processus de management notamment dans :

  • La passation des marches ;
  • La gestion financière ; ainsi que
  • Le contrôle et la surveillance dans la mise en œuvre du projet.

Prenant la parole, le DG du BCECO, l’Ingénieur MATONDO MBUNGU a circonscrit le cadre de la cérémonie et s’est dit heureux de voir ce jour la signature de ce contrat qui constitue un tournant décisif dans le démarrage effectif dudit projet , tout en exhortant l’entreprise a accélérer la mise en œuvre du projet, compte tenu du temps parcouru ensemble avec cette dernière sur la préparation et la contractualisation en vue de mener des réelles reforme dans ce secteur pour lequel le gouvernement accorde une grande importance .

Pour sa part, le DG de la DGI Monsieur SELE YALAGHULI a dans ses propos salué la transparence du processus ayant conduit au recrutement de la firme tanzanien RADIX AFRICA. Selon lui, cet outil arrive à point nommé, car ce système permettra à l’administration fiscale de :

-      Disposer de données relatives à la TVA collectées auprès des assujettis notamment :

  • Les grandes surfaces des ventes ;
  • Les messageries,
  • Les télécoms
  • Les transporteurs
  • Les banques etc…

-      De maitriser les données de la TVA collectées pour un effet dissuasif sur la rétention de l’impôt par les contribuables ; et enfin

-      D’élargir l’assiette fiscale et effectuer en temps réel un contrôle efficace des déclarations fiscales par les contribuables.

Ayant fait le déplacement de la Tanzanie pour assisté personnellement à la signature du contrat, le DG de l’entreprise attributaire a remercié le Ministère des Finances et le BCECO pour la sélection de sa firme et a promis de mettre tout le sérieux qu’il faut dans le travail pour que ce projet réussisse.

Pour rappel, la durée pour l’installation des dispositifs fiscaux et électroniques de collecte de données de la TVA sur les opérations réalisées par les assujettis et de 18 mois pour un coût global de 770.000 USD.

La prochaine étape sera l’implémentation du système auprès des assujettis à la TVA concerné relevant de la DGI.

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