Convention BCECO-ICCN dans le cadre du Projet pour la réhabilitation des aires protégés et le renforcement des capacités du personnel de l'ICCN : le BCECO est déjà à l'oeuvre.

Dans le cadre de ses nouvelles missions, le BCECO vient de dispenser une formation en passation des marchés aux cadres de l’ICCN et ceux des MOD’s impliqués dans la composante 2 du projet PREPAN dans le magnifique cadre de l’Hôtel CAP KIVU de Goma.

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET D’APPUI A LA REHABILITATION DES AIRES PROTEGEES : LE BCECO DEJA A L’OEUVRE

Dans le cadre de ses nouvelles missions, le BCECO vient de dispenser une formation en passation des marchés aux cadres de l’ICCN et ceux des MOD’s impliqués dans la composante 2 du projet PREPAN dans le magnifique cadre de l’Hôtel CAP KIVU de Goma.

En date du 03 juin 2009, le BCECO a signé avec l’ICCN, une convention dite de « nouvelle génération » de collaboration portant sur la mise en œuvre du projet d’appui à la réhabilitation des aires protégées et le renforcement des capacités de l’ICCN. Dans cette convention, le BCECO a reçu entre autres, des attributions déléguées pour :
- Agréger les éléments techniques lui transmis par l’ICCN pour les activités financés par le projet et dont la supervision de la passation des marchés lui est confiée ;
- Assurer l’exécution rapide, transparente et efficace des activités de mise en concurrence et de passation des marchés jusqu’à la signature par l’ICCN desdits marchés ;
- Assumer la responsabilité de la qualité des passations des marchés et du respect des procédures de la Banque ;
- Gérer le classement des dossiers et l’archivage de sorte à permettre les activités périodiques d’audit tant par les auditeurs indépendants que par le personnel de la Banque ; et
- Encadrer et former le personnel de la cellule de passation des marchés de l’ICCN.

C’est dans ce cadre qu’une délégation du BCECO, composée de son Expert international en Passation des Marchés, d’un Spécialiste en Passation des Marchés et de l’Assistante Administrative de la DPM,  a séjourné à Goma (Province du Nord Kivu) du 08 au 13 décembre 2009 en vue de dispenser une formation en passation des marchés et  d’appuyer les MODS impliqués dans la composante 2 du projet à finaliser  leurs plans de passation des marchés sur base de leurs plans d’actions respectifs.

La délégation du BCECO a été rejointe le 12 décembre 2009 par un spécialiste en gestion financière de la Banque mondiale, qui a dispensé une formation sur la gestion financière, notamment sur les procédures des décaissements.

La formation en passation des marchés dispensée par le BCECO a porté sur neuf modules suivants :

Module 1 : Passation des Marchés –Principes et Processus de Passation des Marchés – Définition et Description.

Module 2 : Marchés des Travaux & Fournitures
i. Description
ii. Evaluation des offres
iii. Garanties & Cautions
iv. Préférences nationales & régionales
v. Contrôle

Module 3 : Marchés de Services & Consultants
i. Description & Procédures
ii. Contrôle

Module 4 : Structures intervenantes
i. Commission d'Analyse
ii. Commission des Marchés

Module 5 : Règles générales de Passation des Marchés
i. Acquisition des DAO
ii. Fraude & Corruption
iii. Ouverture des plis
 
Analyse des offres
i. Attribution des marchés & Contrats
ii. Divers

Module 6 : DAO - Description

Module 7 : Planification des marchés
◦ Importance de la planification de la passation des marchés dans le contexte de la préparation des projets
◦ Etude de cas: PPM des MOD
Publicité
◦ Etude de cas

Module 8 : Passation des marchés fournitures/équipement
◦ Thèmes spécifiques :
Critères de qualification des soumissionnaires,
 Évaluation des offres,
 Monnaie de l’offre,
Utilisation des  Incoterms
◦ Etude de cas

Module 9 : Passation des marchés de travaux
◦ Types de contrats
◦ Utilisation de DAO types
DAO petits travaux:
Travaux – DAO type Droit civil :
Passation des marchés de travaux
◦ Etude de cas

A l’issue de cette formation, l’équipe du BCECO a  appuyé les MOD’s dans l’élaboration des Plans de Passation des Marchés de la composante 2 du PREPAN pour les 18 premiers mois.
Ces plans, traités comme  des études de cas lors de la formation constituent des instruments précieux et seront soumis à la non objection du BCECO, chargé de superviser  la fonction de passation des marchés du projet PREPAN.

Une revue de la demande de proposition type ainsi que du modèle de contrat qui va être utilisé par les deux MOD’s a eu lieu sous la supervision du spécialiste en passation des marchés. Cette revue est un prélude et une préparation des MOD’s à une conduite efficace du processus de leur sélection par entente directe jusqu’à la signature du contrat.